Siège social
ASGAP
Chateau de la Perriere
49240 Avrille
Représentant légal
Pilippe SAULOU
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : [à
Hébergement
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
CNIL
La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet. Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Les sites vitrines purement institutionnels, non commmerciaux, sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7.
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